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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 188.3
Versions de la disposition

Texte complet
188.3. (Remplacé).
D. 1187-2015, a. 3; D. 1112-2023, a. 3.
188.3. Le cadenassage doit être effectué par chacune des personnes ayant accès à la zone dangereuse d’une machine.
D. 1187-2015, a. 3.
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